Les aides de l’état pour les travaux de rénovation énergétiques

Les enjeux climatiques actuels ont remis au cœur des préoccupations des français les performances énergétiques de leur habitat. Entre la consommation d’électricité et de gaz, la facture peut vite grimper et l’impact écologique peut vite s’avérer important.

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C’est là que la question de la rénovation énergétique est entrée en jeu.

Tout d’abord, qu’est-ce que réellement la rénovation énergétique ?

Elle désigne l’ensemble des travaux du bâtiment réalisés dans le but de réduire la consommation énergétique du bâtiment mais aussi de lutter contre le réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de vie.

Pour accompagner les français dans leurs travaux de rénovation énergétique, de nombreuses aides financières sont proposées par l’État et les collectivités territoriales. Voyons ensemble les différentes aides proposées, leurs enjeux et leurs spécificités. 

MaPrimeRénov’

La PrimeRénov est un dispositif en place depuis le début de l’année 2022 et proposée par FranceRénov’. Cette aide vise à réaliser des travaux dans le but de renouveler ses équipements pour une consommation moins énergivore, pour une meilleure isolation ou simplement par conscience écologique.

Elle s’adresse à tous les ménages sans exception ainsi qu’aux copropriétaires et aux propriétaires bailleurs. Parlons maintenant du montant. Celui-ci est calculé en fonction des revenus du ménage et du gain énergétique que les travaux vont offrir à votre foyer ou votre bâtiment.

Enfin, il est important de savoir que jusqu'au 31 décembre 2022, pour l'installation d'une chaudière à énergie renouvelable, vous bénéficiez d’une aide supplémentaire de 100 € !

Prime Coup de Pouce Énergie

Pour rester dans les aides sous forme de primes, l’État a mis en place la prime Coup de Pouce Énergie.

Cette aide permet de financer des travaux en vue d’une économie d’énergie globale. Celle-ci se décline en deux aides distinctes : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation.

Si vous envisagez d'installer une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou encore un système solaire combiné, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage.

Pour la prime isolation, elle vous permettra entre autres d’isoler vos combles et vos toitures ou d’isoler vos planchers. Les conditions sont simples. Tous les ménages peuvent en bénéficier !

En effet, pas besoin d’être propriétaire, vous pouvez aussi en profiter lorsque vous êtes locataire. Enfin, pour ce qui est du montant, il est calculé en fonction de vos ressources.

  • Propriétaires et copropriétaires (pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être loué comme résidence principale) ;
  • Aux sociétés civiles dont au moins un des associés est une personne physique …

Prime Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuel

Cette prime est idéale si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison.

Pour bénéficier de ce coup de pouce, les travaux doivent permettre une baisse de la consommation d’énergie basique comme le chauffage par exemple, d’au moins 55%. Également, votre maison doit être construite depuis 2 ans ou plus et doit se situer en France métropolitaine.

Enfin, la petite subtilité est le délai. En effet, pour obtenir cette prime Coup de pouce, vos travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et être terminés avant le 31 décembre 2026, soit un an après.

Eco-prêt à taux zéro

Passons désormais au prêt ! L’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-PTZ est un prêt qui permet de financer vos travaux de rénovation. Jusque-là, rien de nouveau.

À la différence de la PrimeRénov, c’est un prêt, qui est proposé par certaines banques. Le principal avantage est qu’il est sans intérêt, aucune avance n’est demandée et aucune condition de ressources n’est nécessaire !

Alors quelles sont les règles ? Si vous êtes un propriétaire occupant son logement, un syndicat de copropriétés ou le bailleur d’un logement vieux de plus de deux ans et se situant en métropole ou en outre-mer, vous pouvez prétendre à ce prêt.

Pour ce qui est du montant maximal, l’éco-PTZ ne peut dépasser les 50 000 €. Enfin, cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Chèque énergie

Bien différent des deux précédentes aides, le chèque énergie est inhérent aux factures d’énergie.

Que ce soit pour vos factures de gaz ou d'électricité, ce chèque vous permettra d’alléger votre charge financière en vous aidant à payer une partie de vos factures.
Cette aide est nominative et attribuée sous conditions de ressources et le montant est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence. Cette aide est comprise entre 48 à 277 € par an.

PrimeRénov Sérénité

La PrimeRénov Sérénité ou anciennement “Habiter Mieux Sérénité” est proposée par l’Anah ou l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une aide financière généreuse pour effectuer d’importants travaux de rénovation énergétique.

Pour que cette prime soit accordée, il faut que vos travaux vous aident à obtenir un gain d’au moins 35% sur votre consommation énergétique actuelle. Cette aide est soumise à plusieurs conditions.

Tout d’abord, il y a évidemment des conditions de ressources. Au plus votre foyer est modeste, au plus l’aide sera conséquente. Ensuite, il faut que votre logement soit votre résidence principale et qu’il soit construit depuis plus de 15 ans.

Enfin, il est impossible de prétendre à cette aide si vous avez contracté un Éco-PTZ dans les cinq années précédentes

TVA 5,5%

Cette aide peut s’avérer intéressante pour certains travaux. En effet, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20% habituellement.

Cette réduction s’applique pour des dépenses en faveur d’une économie d’énergie ou pour des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Et pour les conditions ?

Il faut que vos équipements soient facturés par une entreprise. De plus, il est essentiel que votre logement soit votre résidence principale ou secondaire et doit être terminé depuis deux ans minimum.

Certificats d’Économie d’Énergie

Maintenant, parlons des CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie. Ce sont des aides proposées par les fournisseurs d’énergies, tels que Total ou Engie, permettant aux particuliers de rénover leur habitat pour une réduction de leur consommation énergétique.

Cette aide concerne les travaux standards. Le montant est calculé en fonction de vos revenus, mais aussi de l’ampleur des économies d’énergie possible.

Comme pour l’aide précédente, les CEE peuvent être délivrés pour un logement achevé depuis deux ans minimum, qu’il soit principal ou secondaire, en location ou non.

Aides locales

Pour finir, nous allons évoquer les aides locales. Au-delà des aides proposées à l’échelle nationale, il existe de nombreuses aides locales pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre commune ou rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Vous connaissez désormais les principales aides qui existent pour vous accompagner dans votre rénovation énergétique. Évidemment, pour toutes les aides évoquées, vous trouverez davantage d’informations sur le site du gouvernement.

On constate un véritable effort pour encourager les français vers une consommation d’énergie plus réfléchie et une transition écologique plus simple. Désormais, de nombreuses aides sont mises à la disposition de tous et s’adaptent à toutes les situations afin d’inciter et faciliter l’accèsà la rénovation énergétique.

FAQ AIDES DE L’ETAT

ÉQUIPEMENTS ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

La rénovation énergétique regroupe l’ensemble des travaux du bâtiment ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique en rénovant ou en changeant ses équipements producteurs d’énergie. Ces travaux de rénovation sont réalisés dans le but d’améliorer son confort thermique, faire des économies d’énergie mais aussi dans un souci écologique.

Les travaux de rénovation énergétique regroupent l’isolation, le chauffage et sa régulation et enfin, la ventilation.

Oui ! La rénovation énergétique est un projet central dans le plan de relance pour la transition écologique voté à l’Assemblée Nationale. Ainsi, il y a des obligations pour les logements des particuliers.

Par exemple, à partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra obligatoirement être fait avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce sont des habitations dites “passoires thermiques”. Suite à ça, un document récapitulant des travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation sera fourni. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur doit être informé de leur nature.

Cette obligation tend à évoluer dans les prochaines années. En effet, l’audit énergétique devra être réalisé sur les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et les habitations classées D à compter du 1er janvier 2034.

Dans un second temps, les propriétaires des passoires thermiques devront avoir réalisés avant 2028,  des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement afin d’attendre une classe énergétique E au minimum sauf quelques exceptions.

Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, a vu ses obligations évoluer au fil des années. C’est le dispositif éco-énergie tertiaire qui entrera en vigueur le 30 septembre 2022. Ce décret oblige les professionnels à réduire leur consommation d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence.

De plus, les professionnels devront obligatoirement transmettre les données liées à leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT, une plateforme dédiée à l’observation de la performance énergétique. Cette déclaration devra être faite chaque année.

Ce décret s’applique à tous les bâtiments et groupements de bâtiments dont la surface de plancher ou SDP est égale ou supérieure à 1000 m², que vous soyez propriétaire ou locataire.

Oui évidemment ! Le gouvernement français a mis de nombreuses aides en place afin d’accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ces aides vont permettre d’alléger la charge financière de tels travaux afin de s’équiper de nouveaux appareils et équipements plus économiques, moins énergivores et plus écologiques.

Certaines aides sont communes à tous les équipements et permettent de financer des travaux dans leur globalité. D’autres subventions concernent uniquement certains équipements.

Il y a de nombreux équipements qui sont concernés par ses aides. En effet, tous les travaux liés à l’isolation, au chauffage et sa régulation et la ventilation peuvent bénéficier des aides.

On retrouve ainsi le poêle à granulés, la pompe à chaleur, le ballon solaire, le ballon thermodynamique, la chaudière à granulés, le VMC double flux et enfin, les panneaux solaires.

Que ce soit pour renouveler vos équipements ou en installer de nouveaux, des aides peuvent vous être allouées !

Pour chaque équipement évoqué, il existe de nombreuses subventions. Certaines sont communes à tous les équipements liés à la rénovation énergétique et d’autres sont plus spécifiques. Les aides ci-dessous sont des aides qui s’appliquent à la plupart des équipements. Seuls les montants et quelques conditions d’éligibilité divergent.

  • MaPrimeRénov

La PrimeRénov est un dispositif en place depuis le début de l’année 2022 et proposée par FranceRénov’. Cette aide vise à réaliser des travaux dans le but de renouveler ses équipements pour une consommation moins énergivore, pour une meilleure isolation ou simplement par conscience écologique. Elle s’adresse à tous les ménages sans exception ainsi qu’aux copropriétaires et aux propriétaires bailleurs. Parlons maintenant du montant. Celui-ci est calculé en fonction des revenus du ménage et du gain énergétique que les travaux vont offrir à votre foyer ou votre bâtiment. Enfin, il est important de savoir que jusqu’au 31 décembre 2022, pour l’installation d’une chaudière à énergie renouvelable, vous bénéficiez d’une aide supplémentaire de 100€ !

  • Prime Coup de Pouce Énergie

Pour rester dans les aides sous forme de primes, l’État a mis en place la prime Coup de Pouce Énergie. Cette aide permet de financer des travaux en vue d’une économie d’énergie globale. Celle-ci se décline en deux aides distinctes : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Si vous envisagez d’installer une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou encore un système solaire combiné, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage. Pour la prime isolation, elle vous permettra entre autres d’isoler vos combles et vos toitures ou d’isoler vos planchers. Les conditions sont simples. Tous les ménages peuvent en bénéficier ! En effet, pas besoin d’être propriétaire, vous pouvez aussi en profiter lorsque vous êtes locataire. Enfin, pour ce qui est du montant, il est calculé en fonction de vos ressources.

  • Prime Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuel

Cette prime est idéale si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison. Pour bénéficier de ce coup de pouce, les travaux doivent permettre une baisse de la consommation d’énergie basique comme le chauffage par exemple, d’au moins 55%. Également, votre maison doit être construite depuis  2 ans ou plus et doit se situer en France métropolitaine. Enfin, la petite subtilité est le délai. En effet, pour obtenir cette prime Coup de pouce, vos travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et être terminés avant le 31 décembre 2026, soit un an après.

  • Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-PTZ est un prêt qui permet de financer vos travaux de rénovation. Jusque-là, rien de nouveau. À la différence de la PrimeRénov, c’est un prêt, qui est proposé par certaines banques. Le principal avantage est qu’il est sans intérêt, aucune avance n’est demandée et aucune condition de ressources n’est nécessaire ! Alors quelles sont les règles ? Si vous êtes un propriétaire occupant son logement, un syndicat de copropriétés ou le bailleur d’un logement vieux de plus de deux ans et se situant en métropole ou en outre-mer, vous pouvez prétendre à ce prêt. Pour ce qui est du montant maximal, l’éco-PTZ ne peut dépasser les 50 000€. Enfin, cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

  • Chèque énergie

Bien différent des deux précédentes aides, le chèque énergie est inhérent aux factures d’énergie. Que ce soit pour vos factures de gaz ou d’électricité, ce chèque vous permettra d’alléger votre charge financière en vous aidant à payer une partie de vos factures. Cette aide est nominative et attribuée sous conditions de ressources et le montant est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence. Cette aide est comprise entre 48 à 277€ par an.

  • PrimeRénov Sérénité

La PrimeRénov Sérénité ou anciennement “Habiter Mieux Sérénité” est proposée par l’Anah ou l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une aide financière généreuse pour effectuer d’importants travaux de rénovation énergétique. Pour que cette prime soit accordée, il faut que vos travaux vous aident à obtenir un gain d’au moins 35% sur votre consommation énergétique actuelle. Cette aide est soumise à plusieurs conditions. Tout d’abord, il y a évidemment des conditions de ressources. Au plus votre foyer est modeste, au plus l’aide sera conséquente. Ensuite, il faut que votre logement soit votre résidence principale et qu’il soit construit depuis plus de 15 ans. Enfin, il est impossible de prétendre à cette aide si vous avez contracté un Éco-PTZ dans les cinq années précédentes.

  • TVA 5,5%

Cette aide peut s’avérer intéressante pour certains travaux. En effet, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20% habituellement. Cette réduction s’applique pour des dépenses en faveur d’une économie d’énergie ou pour des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Et pour les conditions ? Il faut que vos équipements soient facturés par une entreprise. De plus, il est essentiel que votre logement soit votre résidence principale ou secondaire et doit être terminé depuis deux ans minimum.

  • Certificats d’Économie d’Énergie

Maintenant, parlons des CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie. Ce sont des aides proposées par les fournisseurs d’énergies, tels que Total ou Engie, permettant aux particuliers de rénover leur habitat pour une réduction de leur consommation énergétique. Cette aide concerne les travaux standards. Le montant est calculé en fonction de vos revenus, mais aussi de l’ampleur des économies d’énergie possible. Comme pour l’aide précédente, les CEE peuvent être délivrés pour un logement achevé depuis deux ans minimum, qu’il soit principal ou secondaire, en location ou non.

  • Aides locales

Pour finir, nous allons évoquer les aides locales. Au-delà des aides proposées à l’échelle nationale, il existe de nombreuses aides locales pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre commune ou rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Au-delà des aides pour les travaux de rénovation énergétique dans leur globalité comme la PrimeRénov’, il existe des aides spécifiques aux chaudières. C’est notamment le cas des primes chauffages.

  • Prime CEE ballon thermodynamique

Le ballon thermodynamique est un équipement qui permet de réduire d’au moins 70% la consommation d’énergie d’un chauffe-eau. Vous pouvez bénéficier d’une prime CEE pour son installation. Lors de son achat, veillez à sa capacité et à son coefficient de performance. En effet, pour bénéficier de l’aide, il faut que votre COP (coefficient de performance du ballon thermodynamique) soit de 3 ou 4.  Le montant de la prime CEE est calculé en fonction des économies d’énergie réalisables avec le ballon. L’aide est généralement comprise entre 85€ et 175€. Enfin, pour l’installation de votre ballon, il faut obligatoirement faire appel à un artisan certifié RGE.

  • Prime CEE poêle à granulés

Pour l’installation d’un poêle à granulés, appelé aussi poêle à bois, il existe aussi une prime CEE. Tendance et très efficace, cet équipement permet de faire au moins 30% d’économies par rapport à un chauffage à gaz. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le rendement nominal de l’appareil doit être supérieur ou égal à 87 %. Puis, les émissions de particules fines doivent être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions de CO inférieures à 0,02 %. Enfin, les émissions d’oxyde d’azote doivent quant à elles être inférieures à 200 mg/Nm3.

Petite astuce ! Pour reconnaître un poêle à granulés respectant ses conditions, ils sont affublés d’un petit logo “Flamme Verte 7”. C’est un label garant de la performance énergétique des équipements. Mais il est possible que votre poêle respecte les conditions évoquées sans avoir de label.

Tous les propriétaires, bailleurs et locataires souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier. Enfin, pour ce qui est du montant, il est compris entre 500 et 900€.

  • Primes CEE chaudières

Il y a plusieurs primes CEE pour le changement de votre chaudière. En effet, pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir une chaudière à granulés, une pompe à chaleur, une chaudière à condensation ou encore une chaudière biomasse.

Le montant de la prime est calculé très simplement ! Plus votre économie d’énergie est importante, plus votre aide sera conséquente.

De plus, ces primes CEE sont cumulables avec d’autres primes vous permettant ainsi de rénover vos équipements à moindre coûts.

Les pompes à chaleur sont éligibles aux aides de l’Etat. Mais attention, seuls les modèles air/eau et eau/eau sont éligibles aux aides. Les climatisations ne sont pas acceptées, jugées bien trop énergivores.

Il existe plusieurs aides : la PrimeRénov’, les primes CEE, l’éco-PTZ et les aides locales. Il y a quelques informations à préciser pour la PrimeRénov’ et la prime CEE.

Le montant de la PrimeRénov’ est soumis à des conditions de ressources. Le projet peut être financé à hauteur de 5000€ pour les foyers très modestes, 4000€ pour les foyers modestes et 3000€ pour les foyers avec des revenus intermédiaires. De plus, l’installation de votre pompe à chaleur doit obligatoirement être faite par un professionnel qualifié RGE QualiPAC. Le reste des conditions est identique aux autres équipements.

Pour ce qui est de la prime CEE, son montant est aussi calculé en fonction des revenus du foyer. La subvention s’élève à 4000€ pour les foyers très modestes et modestes et à 2500€ pour les foyers intermédiaires et aisés.

Les aides pour ce type d’installations sont identiques que celles d’une pompe à chaleur : PrimeRénov’, éco-PTZ, prime CEE ou encore les aides de l’Anah. Ce sont les montants qui sont différents ainsi que quelques conditions.

Par exemple, pour la PrimeRénov’, le montant pour un ménage très modeste s’élève à 4000€, à 3000€ pour un ménage modeste et à 2000€ pour un ménage intermédiaire.

L’Etat a mis en place plusieurs aides pour inciter les ménages à s’équiper d’appareils produisant de l’énergie renouvelable. C’est notamment le cas des panneaux solaires. En effet, de nombreuses aides sont mises en place afin de faciliter l’achat.

Il y a tout d’abord la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. L’autoconsommation est le fait de consommer sa production d’énergie, produite par l’énergie solaire. Ainsi, vous pouvez bénéficier de cette prime pour l’installation des équipements permettant de pratiquer l’autoconsommation. Cette subvention varie en fonction de la puissance de votre installation de façon dégressive.

Ensuite, il existe aussi l’obligation d’achat. Ce dispositif permet à un particulier produisant sa propre énergie grâce aux panneaux photovoltaïques de la vendre en partie ou en totalité. Cela permet de rentabiliser son installation plus rapidement. Les tarifs sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Enfin, pour l’installation de panneaux solaires, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 10%. Pour cela, il faut que les installations photovoltaïques raccordées au réseau soient d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

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Merci à nos clients !

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Amandine P
Amandine P
@Chaudière à granulés
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Installation chaudière à granulés + ballon sanitaire. Je recommande les yeux fermés cette société. Merci à Accès Energies, les équipes ont fait du très bon travail, avec en prime le sourire et la bonne humeur.
Antoine G
Antoine G
@Poêle à granulés
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Mes travaux installation de poêle à granulés ont été effectués avec grand soin. Les techniciens sont de vrais professionnels , dynamiques et minutieux. Je recommande cette entreprise.
Mamadou N
Mamadou N
@Ballon solaire
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Entreprise très sérieuse et toujours a l'écoute des clients. Accès Energies nous envois des installateurs sérieux, Maintenant nous faisons des économies et bien au chaud. Merci.
Christelle P
Christelle P
@Pompe à chaleur
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Projet mis en place en 2 mois , installation de la pompe à chaleur aujourd'hui . Accès Energies s est occupé de tout , un installateur RGE au top, très pro , travail sérieux et propre . Très satisfait reste plus qu'as attendre le froid , suis pas pressé pour le coup 😁.
François V
François V
@Ballon Thermodynamique
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Tout était parfait. Premier rendez-vous honoré et à l’heure ☺️. Réalisation des travaux avec une grande propreté et encore une fois avec un respect des horaires. Un appel à la fin des travaux pour connaître notre satisfaction. Bref rien à ajouter tout était parfait. Je recommande les yeux fermés.
Danielle D
Danielle D
@Chaudière à granulés
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Installation d'un remplacement de chaudière avec modification quelques modification. Contact effectuer début février, visite technique fin février début mars pour une installation le 1er avril. Cette entreprise s'est occupé de toutes les démarches. Une société au top, l'installation c'est tout simplement une œuvre d'art, un travail magnifique. Une équipe d'installateurs au top qui connaisse vraiment ce qu'ils font et maîtrise parfaitement leurs domaine. Je les recommanderai à 100%.
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