CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACCES ENERGIES, immatriculée sous le numéro de siret : 93185085300017 ayant son siège social au 02 chemin du lanquedoc 11300 Pieusse, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site ( ) ou réserver un service d’entretien ou de ramonage.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise propose à la vente :
Toute commande passée sur le site [Nom du site] ou toute réservation de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Les pièces détachées proposées à la vente sont décrites et présentées avec le plus grand soin. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient apparaître dans cette description. Les photos des produits sont non contractuelles.
Les prestations de services incluent :
Les services d’entretien et de ramonage sont disponibles uniquement pour les clients résidant en région Occitanie. Le client peut réserver un service via le formulaire de réservation disponible sur le site.
Les prix des pièces détachées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Les prix des prestations d’entretien et de ramonage sont affichés sur le site et sont également indiqués TTC. Le prix total est communiqué lors de la réservation, en fonction de la localisation et des spécificités du client (nombre de niveaux, type d’équipement, etc.).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
4. Commande de pièces détachées
Pour acheter une pièce détachée, le client doit :
4.2 Confirmation de commande :
Le client reçoit un e-mail de confirmation après la validation de la commande. Ce document récapitule les articles commandés, leur prix et les frais de livraison. La commande devient ferme et définitive à compter de la réception de cet e-mail.
5. Réservation de services d’entretien et de ramonage
5.1 Processus de réservation :
Le client peut réserver une prestation d’entretien ou de ramonage via le formulaire de réservation en ligne. Il devra indiquer :
Ces services sont exclusivement réservés aux clients résidant en région Occitanie.Aucune intervention ne sera effectuée en dehors de cette région.
5.2 Confirmation de réservation :
Une fois la demande de réservation effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La date et l’heure sont confirmées sous réserve de disponibilité de nos techniciens. Si la date demandée n’est pas disponible, l’entreprise proposera un autre créneau.
5.3 Déplacement et intervention :
Le client doit s’assurer de l’accessibilité de l’équipement à entretenir ou ramoner. En cas d’absence du client lors du rendez-vous fixé, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés.
6.1 Modes de paiement pour les produits :
Le règlement des commandes de pièces détachées peut s’effectuer par :
Le paiement est sécurisé via une plateforme de paiement certifiée.
6.2 Modes de paiement pour les services :
Pour les prestations d’entretien et de ramonage, le client a deux options :
7. Livraison des pièces détachées
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur la page de confirmation de commande, mais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des tiers (transporteurs, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande et sont indiqués au client avant la validation de celle-ci.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les prestations de services (entretien et ramonage), le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa réservation, tant que l’intervention n’a pas été réalisée. Passé ce délai, l’annulation peut donner lieu à des frais compensatoires.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client pour organiser un retour ou un échange du produit défectueux.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande ou de la réservation sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci. Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux services, vous pouvez nous contacter :